12.09.2017, 14:50  

Espagne: la Cour constitutionnelle exclut un Etat catalan

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La Cour constitutionnelle exclut un Etat catalan.

 12.09.2017, 14:50   Espagne: la Cour constitutionnelle exclut un Etat catalan

espagne - L'Espagne ne veut pas se séparer de la Catalogne. La Cour constitutionnelle a suspendu mardi une loi adoptée par le parlement catalan qui permet la création d'un Etat indépendant.

La Cour constitutionnelle d'Espagne a suspendu mardi une loi adoptée par le parlement de Catalogne définissant les modalités légales de la création d'un Etat catalan indépendant. La plus haute juridiction du pays avait déjà suspendu la semaine passée une loi approuvant l'organisation le 1er octobre d'un référendum sur l'indépendance de la région.

Dans les deux arrêts rendus, la Cour constitutionnelle estime que les textes approuvés mercredi dernier par le parlement catalan sont contraires à la Constitution de 1978. Le gouvernement de Madrid qui refuse de négocier sur ce sujet estime que tout référendum sur l'indépendance est illégal, la loi fondamentale espagnol affirmant que le pays est indivisible.

 

>> Lire aussi: Espagne: des centaines de milliers de Catalans manifestent pour leur indépendance

ATS

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