12.09.2017, 00:01  

Les homes remuent les Chambres

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 12.09.2017, 00:01   Les homes remuent les Chambres

Par ATS

SOINS - Ça coince à propos du financement des EMS.

Le financement des soins en home – ou établissement médico-social (EMS) – fournis hors du canton de domicile donne du fil à retordre au Parlement. Les Chambres n’arrivent pas à s’entendre sur la participation finale de l’assuré. Le National a refusé tacitement, hier, le compromis du Conseil des Etats.

Le dossier passe désormais en conférence de conciliation. Celle-ci devra trouver...

Le financement des soins en home – ou établissement médico-social (EMS) – fournis hors du canton de domicile donne du fil à retordre au Parlement. Les Chambres n’arrivent pas à s’entendre sur la participation finale de l’assuré. Le National a refusé tacitement, hier, le compromis du Conseil des Etats.

Le dossier passe désormais en conférence de conciliation. Celle-ci devra trouver une solution acceptable pour les deux conseils. Sinon, le projet entier pourrait passer par pertes et profits.

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau régime de financement des soins, en 2011, des problèmes persistent concernant la facturation des soins dans un home hors du canton. La loi prévoit que l’assurance maladie prenne en charge un montant dépendant du besoin en soins. L’assuré verse jusqu’à 20% d’un montant maximal fixé par le Conseil fédéral. Les cantons règlent les coûts résiduels.

Un risque pour l’assuré

Le projet concocté par le Parlement prévoit que le financement résiduel soit toujours assuré par le canton de domicile. Le Conseil des Etats avait stipulé que chaque canton devait définir le montant du financement résiduel selon ses propres règles. Cette liberté comprend toutefois le risque que l’assuré doive passer à la caisse au final.

Le National voulait l’éviter. Il avait donc décidé que le canton de domicile prendrait en charge les coûts résiduels selon les règles du canton où se situe l’EMS.

Ne souhaitant pas trop empiéter sur la compétence des cantons, le Conseil des Etats ne s’était pas rallié entièrement à cette proposition. Le canton de domicile ne devrait prendre en charge les coûts résiduels selon les règles du canton où se situe le home que s’il a été incapable de fournir à l’assuré une place dans l’un de ses établissements.

La Chambre du peuple n’a pas été convaincue par cette solution... D’où le recours à la conférence de conciliation... ATS


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