02.08.2015, 19:02

La France rendra les données

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La France va rapidement transmettre à la Suisse les fichiers saisis au domicile de l'ex-salarié de la banque HSBC de Genève Hervé Falciani. Mais Berne ne va pas dégeler pour le moment le processus de ratification de l'accord révisé de double imposition (CDI), alors que l'affaire va être examinée au Parlement.

«Le parquet général, en liaison avec le Ministère de la justice, a analysé les éléments de la demande d'entraide suisse» et la transmission se fera «très rapidement», a expliqué le procureur général d'Aix-en-Provence, François Falletti.

Fermement décidée à obtenir ces éléments, la Suisse avait suspendu le processus de ratification de la CDI avec la France. Frisant l'incident diplomatique, Berne a encore accru la pression sur Paris la semaine dernière en exigeant la restitution, avant le 25 décembre, de ces données qui ont permis au fisc français d'alimenter une liste de quelque 3000 fraudeurs présumés.

«L'annonce du procureur général d'Aix-en-Provence n'a aucun effet» sur un dégel des démarches concernant la CDI, a précisé hier le Département fédéral des finances (DFF), évoquant toutefois «un premier pas». Selon lui, des points restent ouverts à propos de l'accord, notamment «ce que la France a l'intention de faire avec les données» à sa disposition.

Côté judiciaire, le ministère public de la Confédération (MPC) s'est, lui, contenté de dire qu'il avait «pris note» de l'annonce de la justice d'Aix-en-Provence et qu'il attend maintenant sa mise en œuvre. Les services de la ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf n'ont, eux, pas tenu à commenter la décision française. Le MPC a ouvert le 29 mai 2008 une enquête contre Hervé Falciani, qu'elle soupçonne d'avoir subtilisé, entre 2006 et 2007, des données dans la filiale genevoise de HSBC. Berne l'accuse de violation du secret bancaire et assure qu'il a tenté de monnayer ces listes et les codes permettant de les déchiffrer auprès de plusieurs Etats.

Selon François Falletti, une première partie de la demande suisse avait été «exécutée» début 2009, après la perquisition, réalisée le 20 janvier, à la demande des autorités suisses au domicile français d'Hervé Falciani dans les Alpes-Maritimes. Les procès verbaux de perquisitions et d'auditions avaient été transmis aux autorités helvétiques.

L'affaire va aussi être examinée au Parlement fédéral. La Commission de gestion du Conseil national (CdG) l'évoquera lors de sa séance du 20 janvier, selon sa présidente Maria Roth-Bernasconi (PS, GE). L'organe de surveillance parlementaire voudra notamment savoir ce que savait le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz au moment où il a négocié avec Paris la révision de la CDI.

Dans une interview publiée hier par le quotidien français «Le Figaro», Hervé Falciani dit avoir tenté en vain de contacter à la «fin de l'été 2006» les autorités suisses. Le MPC a indiqué à l'AFP ne pas avoir eu connaissance de l'identité de cet homme avant décembre 2008. La banque conteste elle aussi des déclarations de son ex-employé, selon lesquelles il l'aurait informée de problèmes de sécurité. Un porte-parole de HSBC a dit à l'AFP ne pas «avoir de trace» de cette mise en garde.

Au-delà de la polémique, la transmission des données à la justice suisse ne devrait paradoxalement rien changer aux procédures judiciaires et fiscales côté français.

Le parquet de Nice s'intéresse à d'éventuels faits de blanchiment, a souligné le procureur général d'Aix-en-Provence.

Le fisc français pourra lui aussi utiliser les informations saisies chez Hervé Falciani, officiellement transmises cet été par le parquet de Nice. /ats


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