04.06.2019, 10:31

Droits d'auteur: pas de taxes pour Google, Facebook ou Apple qui diffusent des articles de presse

chargement
Les Sénateurs veulent attendre de voir ce que l'UE fait avant de s'attaquer aux géants du web (illustration).

parlement Le débat sur la révision du droit d'auteur se poursuit au Conseil des Etats. Certaines voix demandaient l'instauration d'une taxe imposée aux géants d'internet comme Google ou Facebook quand ils publient des articles de médias suisses. Les sénateurs y ont renoncé, préférant s'adapter à ce qui se fait en Europe.

Google, Facebook et consorts ne passeront pas pour l'instant à la caisse. Le Conseil des Etats a renoncé mardi à profiter de la révision du droit d'auteur pour s'en prendre aux géants de la Toile qui profitent indûment des prestations journalistiques.

Les sénateurs ont préféré demander, dans un postulat, au Conseil fédéral d'assurer un suivi et de se pencher sur l'évolution du dossier au niveau européen. Une directive force les plates-formes à s'assurer du respect du droit d'auteur. Elle prévoit un "droit voisin" permettant aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.

Trop compliqué à faire appliquer

Dans un premier temps, la commission de la culture du Conseil des cantons aurait aimé aussi intervenir en Suisse. Les exploitants de plates-formes de communications sur Internet auraient dû verser une rémunération à l'auteur de l'oeuvre journalistique qu'ils mettent à libre disposition.

La Chambre des cantons a toutefois demandé à la commission de se repencher une nouvelle fois sur le dossier et cette dernière a jeté l'éponge. L'application de la directive européenne par les pays de l'UE n'est pas claire à ce stade.

 

 

La solution initiale de la commission aurait en outre occupé pendant des mois les tribunaux pour développer une jurisprudence, a souligné Ruedi Noser (PLR/ZH). Le postulat n'est toutefois pas une manière d'enterrer le dossier, a assuré Géraldine Savary (PS/VD).

 

Qu’est-ce qui va changer?

Bibliothèques

Les bibliothèques publiques devraient pouvoir bénéficier d'un traitement spécial, comme les écoles, concernant le versement d'indemnités aux auteurs. La location d'exemplaires devrait être soumise à un tarif préférentiel. 

Vidéo à la demande

L'accès légal et rapide aux offres de télévision numérique, services de lecture en continu (streaming) sera facilité. Les auteurs seront nouvellement rémunérés pour la vidéo sur demande.

Hôtels

Contrairement au National, les sénateurs ne veulent pas abolir la redevance perçue pour l’utilisation des œuvres dans les espaces privés des hôtels, des logements de vacances, des hôpitaux et des prisons. Cette disposition entrerait en conflit avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce, selon Ruedi Noser. Le million de francs à économiser n'en vaut pas la chandelle.

Téléchargement

Les consommateurs qui téléchargent illégalement un film ne seront pas inquiétés. Le téléchargement pour un usage privé sur un réseau pair à pair restera autorisé. L'accès à des sites illégaux ne sera pas bloqué. Le projet privilégie l'autorégulation pour lutter contre la piraterie au niveau des hébergeurs de site.

Toutes les photos protégées

Il faudra en revanche l'autorisation du photographe pour télécharger une image de tiers: le droit d'auteur existant pour les oeuvres d'art sera étendu à toutes les photos. Comme dans l'UE, les musiciens verront leurs oeuvres protégées durant 70 ans au lieu de 50 ans.

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

À lire aussi...

NumériqueConseil fédéral: la réforme sur les droits d'auteur revue à la baisseConseil fédéral: la réforme sur les droits d'auteur revue à la baisse

consoAOC, IGP: les produits suisses du terroir devraient être mieux protégés à l’étrangerAOC, IGP: les produits suisses du terroir devraient être mieux protégés à l’étranger

FranceFrance: le Sénat a voté l’instauration d’une taxe sur Google, Amazon, Facebook et AppleFrance: le Sénat a voté l’instauration d’une taxe sur Google, Amazon, Facebook et Apple

ChansonEtats-Unis: Miley Cyrus accusée de plagiat par un artiste jamaïcainEtats-Unis: Miley Cyrus accusée de plagiat par un artiste jamaïcain

Miley Cyrus accusée de plagiat

Miley Cyrus est accusée de plagiat par un artiste jamaïcain. Ce dernier lui réclame 300 millions de dollars, assurant...

  14.03.2018 22:35

CinémaCinéma: Luc Besson condamné à une forte amende pour plagiatCinéma: Luc Besson condamné à une forte amende pour plagiat

Luc Besson condamné pour plagiat

Luc Besson et sa société de production ont écopé vendredi d'une amende pour avoir plagié le film "New York 1997", dont...

  29.07.2016 17:56

réseaux sociauxAmende record de 5 milliards de dollars pour FacebookAmende record de 5 milliards de dollars pour Facebook

PresseDépart de la rédactrice en cheffe de «La Région»: collégialité rompue à la Municipalité d’YverdonDépart de la rédactrice en cheffe de «La Région»: collégialité rompue à la Municipalité d’Yverdon

Top