24.04.2018, 10:10

La loi neuchâteloise sur les communautés nomades sous le coup d'un recours

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La loi neuchâteloise sur le stationnement des communautés nomades est combattue au Tribunal fédéral.

Droits Un recours vient d'être déposé auprès du Tribunal fédéral contre la nouvelle loi neuchâteloise sur le stationnement des communautés nomades. Les recourants craignent que cette dernière n'exacerbe les discriminations visant les Roms, Sintés et Yéniches.

"Une loi anti-nomades". C'est par ces termes que deux citoyens neuchâtelois d’origine yéniche, l’organisation yéniche  "chefft kwant" et l’organisation de défense des droits humains Société pour les peuples menacés décrivent la nouvelle loi neuchâteloise sur le stationnement des communautés nomades. Estimant que cette loi "contrevient à la Constitution fédérale et à plusieurs autres lois suisses, ainsi qu’au droit international", ils ont déposé ce lundi un recours auprès du Tribunal fédéral visant son annulation.

"La loi ne prévoit pas la création d’aires de stationnement pour les Roms, Sintés et Yéniches mais impose une réglementation qui rend la construction d’aires plus difficile et facilite les expulsions", estiment notamment les recourants.

"Les Roms, Sintés et Yéniches perçoivent la loi comme fortement discriminatoire. Ils dénoncent l’intention de cette loi, qui rend impossible toute mise à disposition de places de stationnement sur des terrains achetés par les communautés roms, sintés et yéniches. De plus, elle décourage les propriétaires privés en leur imposant un carcan restrictif de directives", juge Venanz Nobel, vice-président de l’association «chefft kwant», cité dans un communiqué diffusé ce mardi.

La loi, acceptée par le Grand Conseil en février dernier, est officiellement entrée en vigueur le 1er avril. En plus de détailler le cadre qui autorise le stationnement des communautés en transit à travers le territoire cantonal, elle confère aux autorités cantonales les dispositions nécessaires pour libérer rapidement un terrain occupé illégalement.

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