02.08.2015, 18:48

Des allocations pour les indépendants

chargement

Tous les indépendants devraient pouvoir profiter du régime d'allocations familiales unifié introduit cette année. Le Conseil fédéral s'est rallié hier au projet de la commission de la sécurité sociale du National. La Chambre du peuple se prononce le 9 septembre.

Les salariés et les personnes sans activité lucrative au revenu modeste peuvent bénéficier actuellement dans toute la Suisse d'allocations d'au moins 200 francs par enfant et par mois, voire 250 francs si la progéniture est en formation professionnelle.

Les indépendants ne sont en revanche pas tous logés à la même enseigne. Seuls treize cantons ont un régime d'allocations familiales qui leur est applicable. Et dans cinq d'entre eux, les prestations ne peuvent être perçues au-delà d'un revenu plafond.

Cette lacune devrait être comblée par un projet, issu d'une initiative parlementaire de l'ex-conseiller national Hugo Fasel (PCS, FR), qui prévoit un système uniforme pour tous les indépendants. Ces derniers devront, comme les employeurs, s'affilier à une caisse de compensation pour allocations familiales

Ils auront droit aux mêmes prestations que les salariés, sans plafonnement. Les prestations seront financées par les cotisations que les indépendants verseront en fonction de leur revenu soumis à l'AVS. Les cantons auront la compétence de plafonner le revenu soumis à cotisation au montant maximal du gain assuré dans l'assurance accidents (126 000 fr.).

Le surcoût par rapport à aujourd'hui est estimé à 167 millions de francs. Vu que le Conseil fédéral avait déjà soutenu une telle solution dans le cadre des débats parlementaires menés en 2005, il s'y rallie à nouveau. /ats

Des allocations pour les indépendants


Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

À lire aussi...

TRANSPORTS«Je suis un cheminot»«Je suis un cheminot»

«Je suis un cheminot»

Le patron des Transports publics fribourgeois, Vincent Ducrot, sera le nouveau directeur des CFF à partir d’avril 2020.

  11.12.2019 00:01
Premium

SANTÉ«Nous avons  besoin de faits»«Nous avons  besoin de faits»

«Nous avons besoin de faits»

Le directeur d’Addiction Suisse accueille favorablement les tests de distribution de cannabis récréatif.

  11.12.2019 00:01
Premium

CONSEIL FÉDÉRALRegula Rytz cherchait encore des voixRegula Rytz cherchait encore des voix

Regula Rytz cherchait encore des voix

Sauf plan secret fomenté durant la «nuit des longs couteaux», il devrait manquer des voix ce matin à la verte Regula...

  11.12.2019 00:01
Premium

solidaritéManifestants à Genève en soutien aux défilés latino-américainsManifestants à Genève en soutien aux défilés latino-américains

lauréatsMichel Mayor et Didier Queloz ont reçu leur Prix Nobel à StockholmMichel Mayor et Didier Queloz ont reçu leur Prix Nobel à Stockholm

Top