30.08.2019, 15:24

Pesticides: une initiative parlementaire pour protéger les nappes phréatiques

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La commission ne se prononcera pas sur les deux initiatives populaires avant que le National n'ait donné son avis sur son propre texte (illustration).

environnement Deux initiatives populaires sur l'utilisation des pesticides en Suisse sont actuellement traitées par le Parlement. Mais une commission du Conseil des Etats veut lancer son propre texte pour mieux protéger les nappes phréatiques.

La commission de l'économie du Conseil des Etats veut rendre plus contraignantes les dispositions sur la protection des nappes phréatiques. Elle a décidé par 11 voix contre 2 d'élaborer une initiative parlementaire.

Celle-ci vise à inscrire dans la loi une trajectoire de réduction comprenant des valeurs cibles pour les risques découlant de l'utilisation de pesticides, a expliqué vendredi à la presse le président de la commission Pirmin Bischof (PDC/SO).

Pas un contre-projet

L'initiative ne constitue pas un contre-projet indirect aux initiatives populaires "pour une Suisse sans pesticides de synthèse" et "pour une eau potable propre et une alimentation saine", a précisé M. Bischof. Elle sera donc traitée indépendamment de ces dernières.

La commission souhaite ainsi se donner la possibilité de compléter si nécessaire les mesures du Conseil fédéral en matière de politique agricole. Elle veut attendre de voir quelles mesures seront adoptées pour protéger les eaux souterraines dans le cadre de la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+), dont le message devrait être disponible en février.

Elle a repoussé la discussion sur les deux initiatives populaires jusqu'à ce que la commission du National se prononce sur l'initiative parlementaire et qu'il soit clair dans quelle direction va la PA22+, a précisé M. Bischof.

Déjà deux initiatives

L'initiative sur les pesticides de synthèse demande d'interdire l'utilisation de ces produits dans la production agricole ainsi que pour l'entretien des sols et des paysages. Elle réclame également l'interdiction d'importer à des fins commerciales des denrées alimentaires qui contiennent des pesticides de synthèse ou qui ont été fabriquées à l'aide de ces produits.

L'autre initiative vise à garantir la qualité de l'eau potable. Les agriculteurs ne pourraient toucher de paiements directs qu'à la condition de respecter des exigences écologiques comme la préservation de la biodiversité, une production sans pesticides et des animaux nourris avec le fourrage produit dans l'exploitation.

Ces subventions seraient coupées aux paysans administrant préventivement ou régulièrement des antibiotiques à leurs animaux. L'octroi d'autres aides (recherche, formation, investissement) dépendrait des mêmes conditions.

Le Conseil fédéral partage plusieurs des objectifs exprimés par les initiatives, mais les juge excessives. Le National a déjà recommandé de les rejeter, sans contre-projet.

ATS

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