13.08.2019, 15:39

Retrait de permis: une commission propose d’instaurer des cours d’éducation routière

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La commission des transports du Conseil national juge la législation actuelle trop stricte.

Circulation routière La commission des transports du Conseil national propose d’assouplir les sanctions contre les conducteurs qui commettent des infractions légères ou moyennement graves. Leur permis leur serait restitué une fois que les automobilistes auraient suivi des cours d’éducation routière.

Le système échelonné des retraits de permis devrait être assoupli. Pour la commission des transports du Conseil national, la législation actuelle est trop stricte vis-à-vis des conducteurs qui commettent des infractions légères ou moyennement graves.

Par 14 voix contre 10, la commission a décidé de donner suite à une initiative de Jean-Pierre Grin (UDC/VD), communiquent mardi les services du Parlement. Une minorité de la commission, comme la commission du Conseil des Etats, considère que le système échelonné est un outil efficace. Il n’y a pas lieu de changer la réglementation, selon elle.

Le texte vise à assouplir les sanctions contre les automobilistes qui commettent des infractions légères ou moyennement graves. Le permis devrait pouvoir être restitué si la personne concernée a suivi un des cours d’éducation routière.

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Très sévère

Jean-Pierre Grin estime que la loi est très sévère avec les conducteurs qui font une petite erreur dans leur vie d’automobiliste, alors qu’elle peut être plus clémente envers les chauffards.

Si le conducteur n’a pas fait de faute volontaire et n’est pas récidiviste, la sanction est totalement inadaptée et extrêmement lourde, selon le Vaudois. Elle peut, dans certains cas, engendrer une perte d’emploi.

L’objectif du cours d’éducation routière est de faire prendre conscience aux participants que l’infraction commise par inadvertance n’est pas anodine et d’éviter ainsi la récidive pour des motifs similaires.

ATS

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